Proposer un projet / Critères d’éligibilité
Toute initiative ayant un but d’intérêt général visant à lutter contre toute forme de précarité
Dix partenaires réunis autour d’une ambition commune…
La Fondation territoriale des lumières s’est donnée pour objet social de contribuer à faire émerger et soutenir toute initiative ayant un but d’intérêt général – individuelle, collective ou associative – visant à lutter contre toute forme de précarité, et notamment par la réalisation d’actions :
- d’insertions, professionnelle et sociale,
- d’accompagnement social et développement du lien social.
… sur le territoire du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais
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Vérifiez ci-dessous s’il répond aux critères d’éligibilité et de sélection
et soumettez-le-nous !
Contact :
fondationdeslumieres@gmail.com
ACTION
THEMATIQUE
2023
THEMATIQUE
2023
Thème de l’année :
L’ALIMENTATION
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les critères de sélection des dossiers
et les modalités de réponse
Critères d’éligibilité
Avant d’être sélectionné, tout projet doit d’abord respecter les trois conditions cumulatives suivantes :
- Correspondre à l’objet social de la Fondation (contribuer à faire émerger et soutenir toute initiative ayant un but d’intérêt général visant à lutter contre toute forme de précarité) ;
- Se dérouler sur le territoire du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais ;
- Être porté par une personne morale d’intérêt général.
Pour être reconnu d’intérêt général, un organisme doit remplir les trois conditions cumulatives suivantes:
- agir au profit du plus grand nombre. La structure ne doit pas servir des intérêts privés ni apporter des services ou aides à ses fondateurs, ni bénéficier à un cercle restreint de personnes. L’action de la structure doit avoir pour vocation de bénéficier à tout public ou toute personne désirant y accéder.
- avoir une gestion désintéressée. La structure doit être administrée à titre bénévole par des personnes n’ayant aucun intérêt direct ou indirect dans le résultat d’exploitation ; elle ne doit pas attribuer directement ou indirectement ses bénéfices, ni pouvoir attribuer une part quelconque de ses actifs à ses membres.
- être à but non lucratif.
Critères de sélection
Tout projet en lien avec l’objet social de la Fondation est susceptible d’être aidé s’il respecte les quatre critères de sélection suivants :
- Répondre à des besoins auxquels sont confrontés les habitants, notamment les plus vulnérables ;
- Impliquer les habitants bénéficiaires du projet dans sa conception, sa mise en œuvre et son évaluation ;
- Susciter de nouvelles solidarités entre habitants,
- Susciter de nouvelles coopérations entre acteurs locaux.
Votre projet répond aux critères d’éligibilité et de sélection ?
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Dossier de demande de subvention
Afin de faciliter les démarches des porteurs de projet, la Fondation territoriale des lumières a décidé d’utiliser le formulaire Cerfa n° 12156*05. Ce formulaire, qui permet de demander une subvention auprès de l’État, d’une collectivité territoriale, d’un établissement public administratif ou industriel et commercial, etc., est très souvent utilisé par les associations. Cela vous permet éventuellement de réutiliser un formulaire déjà rempli pour votre demande de subvention auprès de la Fondation territoriale des lumières, et donc de gagner du temps. Pensez néanmoins à vérifier que les informations qu’il contient sont bien à jour.
En plus du formulaire Cerfa, nous vous demandons de compléter les 2 pages du dossier à télécharger ci-dessous et de joindre les pièces dont la liste figure ci-dessous.
Liste des pièces à joindre en annexes avec votre dossier de demande de subvention
- Pages 2 à 8 du formulaire Cerfa n° 12156*05 (formulaire unique de demande de subvention / associations)
- Pages 2 à 3 complétées du dossier de subvention
- Toute note ou document complémentaire présentant l’organisme et/ou le projet
- Déclaration au J.O. (ou extrait du KBIS pour les sociétés)
- Statuts
- Liste des membres du Conseil d’administration (avec les fonctions des membres dans l’association)
- Rapport d’activité de la dernière année (ou/et procès-verbal de la dernière Assemblée générale)
- Compte de résultat et bilan de l’année précédente de l’organisme
- Relevé d’identité bancaire (Code IBAN et code SWIFT)
ATTENTION : LES DOSSIERS INCOMPLETS NE POURRONT PAS ETRE EXAMINES.
Envoi du dossier
Le dossier de demande de subvention doit être envoyé aux formats Word ET pdf accompagné des annexes au format pdf, à raison d’un fichier par type d’annexe.
Merci d’envoyer le dossier de demande de subvention complété ET les pièces annexes par email à :
fondationdeslumieres@gmail.com
Informations sur la procédure de sélection des projets
Après vérification des critères d’éligibilité et de sélection, les dossiers font d’abord l’objet d’une présélection. Si votre projet est présélectionné, il donne lieu à une instruction.
Le comité exécutif, qui décide des subventions accordées, se réunit trois fois par an.
Quelle que soit la décision, la Fondation territoriale des lumières vous informe de la suite donnée.
